Vous trouverez sur cette page la règlementation et les liens nécessaires concernant l’utilisation ou l’achat des arbalètes en Belgique.

L’arbalète n’est pas une arme prohibée, ni interdit à la vente et ni à l’utilisation.

Brochure sur (La nouvelles loi sur les armes) (Service public fédéral – http://wwwjust.fgov.be)

Modification de la règlementation sur les armes : (http://www.ejustice.just.fgov.be)

Chapitre 1 – Dispositions générales.

• Art. 3. Sont (…) rangées dans la catégorie des (armes soumises à autorisation), les armes factices courtes, les armes courtes à répétition, semi-automatiques ou automatiques, et les armes courtes de jet lorsqu’elles peuvent tirer des projectiles par un autre mode de propulsion que la combustion de la poudre lorsque l’énergie cinétique du projectile mesurée à 2,5 mètres de la bouche du canon est supérieure à 7,5 Joules. <AR 2006-12-29/30, art. 8, 002;En vigueur : 09-01-2007>
• Restent toutefois rangées dans la catégorie des (armes en vente libre) ou de sport les armes courtes conçues pour le tir sportif réunissant les caractéristiques suivantes : <AR 2006-12-29/30, art. 8, 002; En vigueur : 09-01-2007>

1. la longueur de visée de l’arme est supérieure à 300 mm
2. le poids total de l’arme est supérieur à 1 kg
3. l’arme est munie d’un dispositif de visée comportant au moins une hausse réglable en dérive et en hauteur
4. le calibre de l’arme est de 4,5 mm (.177)
5. le chargeur ou le magasin de l’arme a une capacité de cinq coups au plus.

En vente libre

Vous pouvez vous procurer certaines armes sans autorisation. Il va de soi que pour cette catégorie d’armes aussi, quelques règles et conditions sont d’application. Dans un certain nombre de cas, des armes en vente libre sont soumises à autorisation.
Exemples

• les armes blanches,comme les couteaux de cuisine, les poignards, les couteaux pliants et les sarbacanes
• les armes non à feu (armes qui tirent des projectiles mais sans qu’il y ait combustion de poudre), comme les catapultes, les arbalètes et les arcs, les marqueurs paintball, les armes de type « airsoft », les armes d’alarme homologuées et les appareils d’abattage
• les armes historiques, folkloriques et décoratives
• les armes neutralisées, c’est-à-dire les armes qui ont été rendues inaptes au tir. Seul le banc d’épreuves des armes à feu à Liège peut neutraliser des armes dans notre pays

Que pouvez-vous faire et ne pas faire ?

Il y a une série de choses que vous ne pouvez pas faire avec des armes en vente libre. Voici un aperçu non exhaustif d’opérations interdites et autorisées. L’achat ou l’acquisition d’armes en vente libre, à l’exception des armes blanches, est réservé aux majeurs. Cela signifie que le cédant doit contrôler la carte d’identité du cessionnaire. Le commerce de ces armes est réservé aux armuriers agréés.

Les armes en vente libre, tout comme les armes soumises à autorisation, ne peuvent être vendues ou proposées à la vente à distance (commande par la poste, Internet, …). La pratique fréquente qui consiste à vendre ou à proposer comme prix certaines armes en vente libre (surtout des armes factices) dans les kermesses est totalement illégale. Les magasins de jouets ne peuvent pas non plus vendre ces armes, sauf s’ils ont l’agrément d’armurier et qu’ils remplissent toutes les obligations légales en la matière, comme l’obligation de vérifier que l’acheteur est majeur.

Les participants à des reconstitutions historiques doivent être conscients du fait que les armes qu’ils utilisent à cette occasion peuvent tomber sous l’application de règles divergentes. Leurs armes peuvent être en vente libre (par exemple des armes neutralisées et des armes authentiques à poudre noire), en vente libre sous certaines conditions (par exemple des armes appartenant à une association) ou soumises à autorisation (par exemple des armes modernes et leurs répliques prêtes à tirer). Le fait de ne tirer qu’avec des cartouches à blanc ne change rien au statut d’une arme.